Tout savoir sur le Conseil Stratégique Phytosanitaire

Le CSP est une obligation qui découle de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et de l’ordonnance du 24 avril 2019, instaurant la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires.

Qu’est-ce que le Conseil Stratégique Phytosanitaire ?

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) consiste à réaliser un état des lieux des pratiques agricoles et des systèmes de culture d’une exploitation afin de déterminer un plan d’action permettant de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Le décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 priorise les objectifs du conseil stratégique phytosanitaire :

1. « Réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques composés de substances actives présentant un des critères d'exclusion énumérés au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ou de substances dont on envisage la substitution au sens de l'article 24 du même règlement, ou prévoir la fin de leur usage ;
2. Répondre aux situations d'impasse technique en matière de lutte contre les ennemis des cultures et d'anticiper sur les risques futurs de telles situations, en cas de dépendance aux produits phytopharmaceutiques pour des usages couverts par une seule substance active ;
3. Limiter les risques d'apparition ou de développement de résistances des adventices et des bioagresseurs aux produits phytopharmaceutiques, notamment en cas d'utilisation de variété rendue tolérante aux herbicides. »

Sauf dans certains cas, les exploitations agricoles doivent obligatoirement réaliser un conseil stratégique phytosanitaire avant le 31 décembre 2023. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner l’interdiction d’acheter ou d’utiliser des produits phytosanitaires.

Pour qui le Conseil Stratégique Phytosanitaire est obligatoire ?

Selon la réglementation, toute exploitation agricole est tenue d’effectuer deux conseils stratégiques phytosanitaires sur une période de 5 ans. Le deuxième CSP doit être réalisé entre 2 et 3 ans après le premier conseil stratégique. Concrètement, si vous réalisez votre premier conseil stratégique phytosanitaire en 2023, vous devrez le renouveler en 2025 ou en 2026.

Attention

Le conseil stratégique (obligatoire) est différent du conseil spécifique (facultatif). Le conseil stratégique est pluriannuel alors que le conseil spécifique répond à un besoin ponctuel relatif à l’utilisation des phytos.

Cependant, vous êtes exempté de conseil stratégique phytosanitaire à condition que :

• Votre exploitation détient la certification Haute Valeur Environnementale (HVE),
• Votre exploitation est certifiée en agriculture biologique ou si elle est en cours de conversion sur la totalité de sa surface agricole,
• Votre exploitation fait usage uniquement de produits de biocontrôle (article L. 235-5 et L235-7 du code rural et de la pêche maritime), à faible risque (article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009) ou substances de bases (l'article 23 du même règlement) ou nécessaires aux traitements obligatoires.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un allègement de la réglementation et n’avoir qu’à effectuer un seul conseil stratégique phytosanitaire tous les 5 ans si :

• Vous gérez une exploitation de moins de deux hectares en viticulture, horticulture, arboriculture ou en culture maraîchères,
• Vous gérez une exploitation de moins de dix hectares en dehors des cultures listées ci-dessus.

AgroLeague est un groupe technique 100% indépendant, composé d’agronomes et d’agriculteurs. Rejoignez notre réseau et réalisez votre conseil stratégique phytosanitaire avec nous.

Qu’implique le non-respect de la réglementation ?

La vérification du respect de la réglementation peut être effectuée :

• A l’occasion d’un contrôle phytosanitaire réalisé par la SRAL (Service Régional de l’Alimentation), l’organe chargé de mettre en œuvre la politique de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt),
• A l’occasion du renouvellement du Certiphyto décideur (pour les entreprises non soumises à agrément),

En cas de contrôle par la SRAL à partir du 1^er janvier 2024, l’absence de CSP constitue une "non-conformité majeure". En 2026, vous devez justifier de deux conseils stratégiques phytosanitaires (sauf exceptions ci-dessus) pour pouvoir acheter ou utiliser des produits phytos dans votre exploitation. 

Cependant, la réglementation ne prévoit pas de sanction financière (pour l’instant). En cas de non-respect de vos obligations concernant le CSP, vous recevrez un rappel à la réglementation et une demande de mise en conformité.

À noter

Même si plusieurs personnes travaillent sur l’exploitation, il n’est pas nécessaire de réaliser plusieurs conseils stratégiques phytosanitaires. L’attestation couvrira toutes les personnes titulaires d’un Certiphyto décideur sur l’exploitation.

Pour régulariser votre situation, il suffit de présenter un document prouvant que vous avez pris rdv avec une structure indépendante et autorisée à délivrer un conseil stratégique phytosanitaire, comme AgroLeague !

Comment réaliser un Conseil Stratégique Phytosanitaire ?

Le conseil stratégique phytosanitaire est composé d’un diagnostic dédié à une exploitation et d’un plan d’actions co-construit entre l’agriculteur et la structure indépendante qui l’accompagne, comme Agroleague par exemple.

CSP : un diagnostic et un plan d’action

Le diagnostic du Conseil Stratégique Phytosanitaire s’intéresse :

1. Aux principales caractéristiques de l’exploitation, ses atouts et ses contraintes économiques,
2. Aux spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés, en prenant également en compte la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques applicable à ces espaces,

A l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par l’exploitation agricole (quantité, Indice de Fréquence de Traitement etc…) et aux méthodes alternatives à l'utilisation de ces produits.

À noter

Le diagnostic est valable pour une durée maximale de 6 ans.

Au plus tard 3 mois après l’établissement ou l’actualisation du diagnostic, le conseil stratégique aboutit à un plan d’actions, élaboré en collaboration avec les dirigeants de l’exploitation.

‍

Ce plan d’actions indique les objectifs de réduction de l'utilisation et des impacts des produits phytosanitaires et les conditions de sa mise en œuvre : calendrier, équipements, coûts, moyens humains, suivi etc…

‍

Le deuxième conseil stratégique phytosanitaire a pour but de dresser un bilan du déploiement du plan d’actions et de faire évoluer ce plan en fonction des difficultés rencontrées, des facteurs de réussite et des évolutions techniques ou règlementaires.

Ainsi, un seul diagnostic peut servir à élaborer et à faire évoluer le plan d’actions des deux premiers conseils stratégiques.

Qui réalise le conseil stratégique phytosanitaire ?

En raison de la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires, le CSP doit être réalisé par une structure indépendante de toute activité de vente ou de distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques.

‍

Les personnes proposant leurs services pour appliquer des produits phytosanitaires ne peuvent pas non plus délivrer un conseil stratégique.

‍

AgroLeague est un groupe technique d’agronomes 100% indépendant. En rejoignant notre réseau, nous pouvons vous délivrer le diagnostic et le plan d’actions dont vous avez besoin pour renouveler votre Certiphyto.

Quel est le prix d'un conseil stratégique phytosanitaire ?

La réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire coûte entre 500 et 600 euros.

‍

Chez AgroLeague, nous avons décidé de délivrer gratuitement un CSP à tous les membres de notre réseau. Prenez contact avec notre équipe et obtenez votre certification !

‍